Droit Malin | Les malins du droit ! Avocat gratuit, aide juridique en ligne, question juridique, avocat en ligne, droit gratuit..

L'aide juridictionnelle vous permet, si vous avez de faibles revenus, de bénéficier d'une prise en charge par l'État des honoraires et frais de justice (avocat, huissier, expert, ...). Selon vos ressources, l'État prend en charge soit la totalité (aide totale), soit une partie des frais de justice (aide partielle). L'aide peut exceptionnellement être accordée aux personnes morales (associations, syndicats) à but non lucratif dont le siège social est situé en France.

Mon employeur (école de commerce) enfreint le code du travail (article L6233-2): avenant aux commerciaux non signé (car illégal) avec des objectifs chiffrés de taxe d’apprentissage (violation de cet article du code du travail qui interdit de rémunérer des tiers en vue d’obtenir de la taxe d’apprentissage). Des sanctions sont prévues à l’article L6252-10, -11, et -12 mais je ne comprends rien… Quelqu’un peut-il m’expliquer???

Merci

Voilà ce que garantie notre constitution :

- Droit de s’installer en France
- Droit de bénéficier du rapprochement familial
- Droit à la sécurité sociale
- Droit à l’école gratuite
- Droit aux prestations familiales
- Droit à la vaccination
- Droit à la liberté d’expression
- Droit à la liberté sexuelle
- Droit à un procès équitable
- Droit à la libre pratique religieuse

Etrange que tous nos croyants qui considèrent leur « Mein Kampf » spirituel comme source de paix, d’amour, de vertu et de sagesse adorent nous bassiné les oreilles avec leur phrase favorite « je suis citoyen de ce pays, j’ai donc tout à fait le droit à… »

Chers croyants, dois-je vous rappeler que votre « Mein Kampf » divin n’a jamais permit autant de liberté, d’émancipation et de respect de l’être humain ? Que permet-il :

- Inquisition
- Endoctrinement des enfants
- Interdits alimentaires
- Interdits vestimentaires
- Condamnation des apostats
- Condamnation des homosexuels
- Lapidation
- Mutilations
- Persécution des minorités
- Asservissement des femmes
- Misère sociale, économique, intellectuelle

Heureusement que la Constitution et que la Laïcité sont là pour nous protéger de vous !

Interrogée par un journaliste de BFM sur ses chances jugées de plus plus en minces de vaincre Nicolas Sarkozy au second tour, voire même d’être éliminée au premier tour, Ségolène Royal a répondu: « C’est extraordinaire ce qui m’arrive. Tous les médias me disent que je n’ai plus aucune chance de battre Nicolas Sarkozy en cas de duel au second tour et que j’aurais même du soucis à me faire au premier. Je vous remercie de vous soucier de mon avenir plus que celui de mes concurrents. Mais malheureusement pour vous et heureusement pour moi, c’est le peuple français qui se prononcera. Je ne redoute pas le suffrage universel ni la volonté des électeurs. Ils sont libres et maîtres de leur choix, que je respecte..
Que vous souhaitiez -pour des raisons pratiques- l’élection de NIcolas Sarkozy ne me dérange nullement, mais par pitié cessez de vouloir décider à la place des français. L’élection ne jouera pas dans les salles de rédactions ou dans les usines à sondages, mais dans les urnes ».

Mieux comprendre l’origine du conflit : La naissance de l’Etat d’Israël
Quel cheminement a mené à l’adoption par l’Assemblée générale des Nations Unies le 29 novembre 1947 de la résolution 181 qui prévoit le plan de partage de la Palestine et quelques mois plus tard, le 14 mai 1948 à la proclamation de la naissance de l’Etat d’Israël par David Ben Gourion ? Pourquoi les Juifs venus de toute l’Europe ont-ils, à partir de la fin du XIXe siècle, émigré en Palestine ? Pour comprendre ces événements, il faut s’attacher notamment à expliquer la mouvement sioniste.

> Le sionisme
Le sionisme a dans un premier temps une source mystique : c’est l’union d’un peuple – le peuple hébreu – d’une religion – le judaïsme – et une terre – la terre promise. Le sionisme a une seconde source, politique cette fois. Les Juifs à la fin du XIXe siècle en Europe sont victimes de l’antisémitisme, de mesures discriminatoires et de pogroms notamment en Russie et en Allemagne. L’idée d’un retour à l’ancienne patrie émerge : le salut des Juifs ne peut venir que dans l’auto-émancipation. Des groupes d’action et de réflexion sionistes se forment. Et c’est en 1884 que se tient à Katovice la première conférence sioniste au cours de laquelle une ébauche d’organisation voit le jour. Déjà depuis1870 des colonies agricoles sont fondées en Palestine. Il faut attendre 1895 et la publication de l’Etat juif de Théodore Hertzl pour que le mouvement sioniste reçoive une réelle impulsion trouvant dans ce livre une théorisation et un projet. Théodore Hertzl, correspondant d’un journal viennois à Paris est bouleversé par les passions déchaînées par l’Affaire Dreyfus et l’antisémitisme ambiant. En août 1897, le premier Congrès sioniste se réunit à Bâle en Suisse. Présidé par Hertzl, il regroupe deux cents délégués venus de toute l’Europe. Un programme y est adopté : « Le sionisme a pour but de créer pour le peuple juif en Palestine un asile garanti par le droit public. » Ce mouvement se proposait d’atteindre ce but par une action et des négociations politiques. A la fin du XIXe siècle, l’Organisation sioniste compte près de 100000 adhérents. La politique européenne devrait désormais compter avec lui, fort d’un réseau de puissantes fédérations sionistes. En août 1903 au cours du VIe Congrès, Hertzl annonce l’offre faite par le ministre des colonies britanniques d’un territoire en Ouganda pour la colonisation juive. Des délégués s’y opposent et l’offre est rejetée. Le 3 juillet 1904 Hertzl s’éteint.

> La déclaration Balfour
L’effondrement de l’empire ottoman et l’occupation de la Palestine par les troupes britanniques allait permettre de donner un sens favorable aux ambitions sionistes. Le 2 novembre 1917 la publication d’une lettre du secrétaire d’Etat aux Affaires étrangères, Arthur J. Balfour, à Lord Lionel de Rothschild contient la déclaration suivante : « le gouvernement de Sa Majesté envisage favorablement l’établissement en Palestine d’un Foyer national pour le peuple juif et fera tous ses efforts pour faciliter ces objectifs étant bien entendu que rien ne viendra porter atteinte aux droits civils et religieux des collectivités non juives existants en Palestine, ou aux droits et à la situation politique dont les Juifs jouissent dans les autres pays ». La Déclaration Balfour est appuyée par l’Italie, la France et la Société des Nations. En juillet 1920, Sir Herbert Samuel, un israélite, devenait le premier Haut-Commissaire de la Palestine sous mandat britannique. Mais dès 1921 les Arabes manifestent leur hostilité au Foyer national et des troubles sanglants éclatent et se renouvelleront régulièrement.
Mais alors que la situation empire en Allemagne avec l’arrivée au pouvoir d’Hitler et que le foyer national se renforce, la Grande Bretagne donne une interprétation de plus en plus restrictive de la Déclaration Balfour jusqu’à la publication le 17 mai 1939 d’un Livre blanc qui opère un retournement complet de la politique britannique en Palestine. Elle restreint considérablement l’immigration juive à partir de mars 1940 et promulgue des lois qui limitent le droit pour les Juifs de d’acquérir des terres.

> Le recours à l’ONU
A partir de 1943, la résistance juive engage une guerre de harcèlement contre l’administration anglaise. Elle est constituée de combattants de la Haganah – créée à l’origine pour contribuer à la défense du Foyer national. Des groupes plus petits et plus radicaux comme l’Irgun et le groupe Stern prennent également part à la résistance. Cette lutte atteint son point culminant en juillet 1946 lorsqu’une explosion détruit l’état-major britannique logé dans l’hôtel King David à Jérusalem faisant une centaine de morts.
Devant l’impasse de la situation, Winston Churchill décide le 2 avril 1947 d’avoir recours aux Nations unies. Le 28 avril, l’Assemblée générale de l’organisation est convoquée pour une session spéciale. Elle se prononce pour la constitution d’une Commission spéciale pour la Palestine qui commence ses travaux à Lake Sucess en Angleterre le 26 mai 1947. Le 31 août de la même année, un rapport de cinq volumes est déposé à l’Assemblée générale. Elle rend compte de deux thèses opposées :
Les Juifs fondaient leurs droits sur les liens historiques du peuple d’Israël avec la Terre sainte, ce qui avait été notamment confirmé dans la Déclaration Balfour. De plus, les Juifs installés en Palestine avaient commencé à mettre en valeur un pays désertique au bénéfice commun des Juifs et des Arabes. Enfin, la constitution d’un Foyer national juif permettrait d’apporter une solution à la question urgente des 250000 survivants des camps de la mort ne pouvant revenir dans leur pays d’origine.
Les Arabes mettaient en avant les droits imprescriptibles de l’Islam sur une terre conquise en 637. Les Musulmans constituaient plus de deux tiers de la population. De plus, le pays conservait un caractère sacré aux yeux de tous les Musulmans. Les Arabes palestiniens pointaient par ailleurs l’illégalité du mandat britannique sur la Palestine et le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes. Ils souhaitaient par conséquent la création immédiate d’un Etat indépendant en Palestine où ils tiendraient compte des droits de la minorité juive.
La Commission, quant à elle, proposait deux plans distincts : le premier visant à la création de deux Etats indépendants assortie d’une union économique. Le second, suggérait la création d’un Etat fédéral. Finalement la solution retenue le 29 novembre 1947 par l’Assemblée générale des Nations Unies pencha en faveur de la création de deux Etats indépendants, l’un arabe, l’autre juif et d’une zone internationale à Jérusalem placée sous le contrôle des Nations Unies. Il y eut 33 voix pour, 13 contre et 10 abstentions. Le vote suscita l’enthousiasme chez les Juifs et un refus du côté arabe.

> Naissance de l’Etat d’Israël
La Commission pour la Palestine devait aider à la mise en œuvre de la résolution avant la fin du mandat britannique prévu au 15 mai 1948. Quelques mois après le vote, les Etats Unis voyant le refus des pays arabes à reconnaître le plan de partage de la Palestine, déclarèrent y renoncer.
C’est dans ce contexte que David Ben Gourion, à la tête du comité exécutif de l’Agence juive, proclama le 14 mai 1948 à Tel-Aviv la naissance de l’Etat juif dénommé Israël et ce huit heures avant la cessation du mandat britannique. Les Etats Unis et la Russie reconnurent immédiatement l’existence de l’Etat d’Israël.
Le lendemain, les armées des Etats arabes – armées de Transjordanie, d’Egypte et de Syrie, aidées par des contingents libanais et irakien – pénétraient en Palestine. La guerre – entrecoupée de trêves – se prolonge jusqu’en juillet 1949. Israël en sort victorieux. Il a repoussé les frontières au-delà de ce que prévoyait le plan de partage : il occupe la partie ouest de Jérusalem dont il fait sa capitale.

Je recherche un hebergeur qui permet de ne faire que de la M**** du genre les blogs et savez vous si on a le droit de faire un site sur une celebrite sans rien demander?

Merci d’avance.

Un forum en droit social, uniquement represente par des experts ( avocats, expert-comptable, …) , avec une réponse en quarante huit heure , vous semble-t il interressant ??

Précision: site entièrement gratuit !!

Après chaque remaniement d’importance, le chef du gouvernement a fait un discours de politique générale à l’assemblée pour d’une part expliquer le remaniement, d’autre part présenter comment il va gouverner la France.
Après cette présentation, un vote d’approbation (ou de censure mais dans ce cas sans le moindre risque) est organisé.

Or Fillon ne voit pas l’intérêt de le faire puisque « la politique du gouvernement à été présentée aux assemblées par le Président récemment ».

Etonnant : Le gouvernement gouverne sous la conduite du premier ministre. Le Président ne fait que tracer des grandes lignes. C’est ainsi que la constitution prévoit les choses.

En remettant la responsabilité de la politique du gouvernement au Président, le premier ministre entérine l’inutilité de son poste : Il abandonne l’ensemble de ses prérogatives (qui lui sont affectées par les chapitres 20 à 23 de la constitution).

Dés lors, pourquoi ne pas avoir fait disparaitre ce poste lors de la révision constitutionnelle de 2008 ?

cela ne vous fais pas penser a des arrestatins commises par les nazis en france ?
qu’undirecteur s’y oppose je trouve ca plus que bien ils ont la responsabilité de nos enfants et un devoir de montrer l’exemple a nos gosses.

dicutez cette affirmation.

Lors de l’émission de télévision « J’ai une question à vous poser », Ségolène Royal a affirmé avoir préparé pour François Mitterand « l’ensemble des sommets internationaux des chefs d’état ».

Son poste de l’époque était pourtant « chargée de mission pour les questions de santé, d’environnement, et de jeunesse ».

J’en viens donc à me demander :
A t-elle menti en direct à 8 millions de personnes pour tricher sur son expérience, ou avait-elle plus de responsabilités que ce que l’intitulé de son poste laisse entendre ?
Je tiens à préciser que je ne fais que poser la question, car je me pose moi même la question. Je n’affirme rien ici.